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1- Champs d’application
Le "Site" ou "nous" : La société Euronegoce SA
Euronegoce SA
73, Route de Tournai
7333 Tertre
Belgique
Numéro d’entreprise 0459.797.717 / RPM Mons
immatriculé à TVA : BE0459797717
Tel : +3265334507
Fax : +3265842969
représentée par le site « La porte Dogon.com » ou son personnel.
Le "client" ou "vous" : Le particulier ou la société ayant passé commande via le site avec signature des conditions de vente, ou ayant marqué son accord suite à un bon de commande manuel.
Les conditions de vente ci-dessous sont d’application entre le magasin et le client lors de chaque commande et sont prioritaires sur tout autre texte.
Elles sont modifiables à tout moment, elles rentrent en compte pour toutes les commandes postérieures à la modification.
2- Prix
Les prix affichés sur le site ne sont pas contractuels et incluent toutes les taxes (TVA Belge de 21 %, taxe récupel, …) mais pas les frais de port et autres frais divers.
Ils peuvent être modifiés à tout moment sans avertissement.
Les prix sont fixés une fois la commande effectuée et ne sont pas modifiables, sauf cas de force majeure telle que la vente à perte. A ce moment-là, le magasin se réserve le droit de modifier le prix à la hausse si le client n'annule pas sa commande.
3- Paiements
Les frais de transactions des paiements par carte ne sont en aucun cas remboursables.
Lors de votre premier paiement par carte, vous êtes tenu d’envoyer une pièce permettant de justifier votre domicile par email, ceci à des fins de sécurité pour tous.
4- Délais et transport
Les délais d'expédition ne sont pas contractuels.
En cas de colis abîmé ou suspect, vous devez absolument inscrire des réserves concernant l’état du colis sur le bordereau de livraison.
S’il y a effectivement un problème, veuillez avertir le magasin dans les 24h.
5- Rétractations
Conformément aux dispositions en Belgique, les clients particuliers (non pro) disposent d’un délai de 7 jours à partir de la réception pour retourner leur(s) articles(s) au magasin en vue d’un remboursement ou d’un échange. La demande doit être faite par courrier recommandé dans les 7 jours.
Cette loi ne sert pas de garantie en cas de pièces défectueuses, mais en cas d’erreur de commande par exemple.
Cependant, les articles ne doivent pas avoir été utilisés et les emballages doivent être complets, non abîmés et encore scellés le cas échéant. A défaut, aucune rétractation n'est possible.
Les frais et risques liés au transport du renvoi des pièces sont à la charge exclusive du client.
6- Réserve de propriété
Le transfert de propriété a lieu lorsque le client a payé la totalité de la commande. Tant que ce paiement total n’a pas eu lieu, les marchandises restent de plein droit la propriété du magasin.
7- Contestations
En cas de contestation, seuls les tribunaux de commerce de Mons en Belgique seront compétents.
En cas de perte du client, tous les frais lui seront réclamés.
8 - Clause de confidentialité
Les informations personnelles recueillies lors de votre inscription ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.
Vous avez, à tout moment, la possibilité de modifier ces informations dans votre profil ou en nous contactant.
PS : Les CGV sont des mentions légales, nous sommes plutôt souples et dynamiques !
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Conditions de vente
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